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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les offres de formations proposées par le réseau des Campus Veolia (SAS & Associations).
Toute commande de formation implique l'acceptation sans réserve par le « Client » et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat ainsi que le respect par le stagiaire du règlement intérieur du lieu où est dispensée la formation.

CONDITIONS D'INSCRIPTION

Le réseau des Campus considère l'inscription comme définitive après réception du bulletin d'inscription. Le bulletin d'inscription dûment signé par les personnes compétentes et habilitées fait office de bon de commande. à réception du bulletin d'inscription, le Campus confirme l'enregistrement de l'inscription à la session par l'envoi d'une convocation avec un coupon réponse à renvoyer par le stagiaire. Sans renvoi du coupon réponse, le stagiaire est inscrit par défaut.

PRIX

Tous nos prix sont indiqués hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le réseau des Campus peut octroyer ou non des remises sur le prix catalogue. Tout stage, cycle ou parcours commencé est dû en entier. Les repas et l'hébergement ne sont pas compris dans les prix et seront facturés en sus. Lorsque le réseau des Campus organise un déjeuner de groupe dans le cadre d'une formation dans ses murs ou hors murs, le repas sera systématiquement facturé au Client en sus.

OBLIGATIONS DU STAGIAIRE

Le stagiaire s'oblige à fréquenter avec assiduité et régularité le stage de formation auquel il est inscrit. Il s'oblige à signer à la fin de chaque demi-journée de formation, la feuille de présence mise à sa disposition.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES

Le réseau des Campus, dans le cadre de ses formations, met à la disposition des stagiaires des moyens matériels strictement nécessaires au stage (moyens audiovisuels, outils informatiques, plateforme technique).

Ces moyens sont mis à la disposition des stagiaires uniquement aux fins de formation. Le réseau des Campus s'engage à informer les stagiaires des procédures d'utilisation des matériels et des risques associés. Le stagiaire s'interdit, en conséquence, d'introduire, dans quelques systèmes informatisés que ce soit, des données qui ne seraient pas strictement liées et nécessaires à sa formation et de détériorer le matériel mis à sa disposition.

CONDITIONS D'ANNUL ATION ET DE REP ORT D'UNE INSCRIPTION

En cas d'annulation par le Client entre sept (7) et dix (10) jours ouvrés avant le début de la formation, un montant forfaitaire de cinquante pour cent (50 %) du tarif du stage est dû au titre des frais d'organisation engagés.

En cas d'annulation signalée par le Client ou le salarié entre trois (3) et six (6) jours avant le début de la formation, un montant forfaitaire de soixante-dix pour cent (70 %) du tarif du stage est dû au titre des frais d'organisation engagés.

En cas d'annulation ou d'absence entre deux (2) jours et moins avant le début de la formation, un montant forfaitaire de cent pour cent (100 %) du tarif du stage est dû à titre d'indemnité forfaitaire. Les remplacements de stagiaires sont admis à tout moment, en communicant par écrit le nom et les coordonnées du remplaçant.

Le réseau des campus se réserve le droit de reporter ou d'annuler une formation.

CONDITIONS DE FACTURATION

Une facture est adressée à l'issue de la formation. En cas d'absence de convention, la facture tient lieu de convention de formation. Dans le cas d'une prise en charge par l'OPCA, la facture sera adressée à celui-ci sous réserve de réception de l'accord de prise en charge. Si le Campus n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCA au 1er jour de la formation, le client sera facturé de l'intégralité du coût du stage. En cas de non-paiement par l'OPCA, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l'intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

Dans le cas d'une prise en charge par un OPCA du coût de la formation, la facture relative à une annulation ou une absence dans les conditions de l'article 5, sera adressée au « Client » et non à l'OPCA. En cas de prise en charge partielle par un OPCA du coût de la formation, la différence sera facturée au Client.

CONDITIONS DE RÉGLEMENT

Réglement par le Client

Les délais de paiement appliqués par le réseau des Campus et soumis à l'article L.441-6 alinéa 5 du nouveau code du commerce, sont de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture. Le délai de computation se calcule comme suit :
45 jours à compter de la date d'émission de la facture, la limite de paiement intervenant à la fin du mois civil au cours duquel expirent ces 45 jours.

Réglement par un OPCA

Si le client souhaite que le réglement soit émis par l'OPCA dont il dépend, il lui appartient : de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer de la bonne fin de cette demande ; de l'indiquer explicitement sur son bulletin d'inscription ou sur son bon de commande.

PÉNALITÉS DE RETARD

Tout retard de paiement fera l'objet, conformément à la loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4/08/2008 de pénalités de retard dont les taux d'intérêts sont calculés sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal et d'autre part d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément au décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012.

Ces pénalités sont exigibles de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire. Le montant des intérêts de retard peut être imputé de plein droit, sur toutes remises, ristournes, avoirs ou rabais spécialement accordés par le réseau des Campus.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les cours et documents présentés ou remis aux stagiaires sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du réseau des Campus et ne peuvent en aucun cas être reproduits, communiqués ou diffusés.

LOI APPLICABLE

Les présentes CGV et tous les rapports entre Campus et ses Clients relèvent de la loi française.

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l'amiable seront de la COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE du ressort du siège social du Campus concerné quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant la pluralité de défendeurs ou l'appel en garantie.

Cette clause attributive de compétence ne s'appliquera pas au cas de litige avec un client non professionnel pour lesquels les règles légales de compétence matérielle et géographique s'appliqueront. La présente clause est stipulée dans l'intérêt de la société CAMPUS qui se réserve le droit d'y renoncer si bon lui semble.

ÉLECTION DE DOMICILE

L'élection de domicile est faite par chaque Campus à son siège social.

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